Nos Conditions général de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur notre site, exclusivement en France métropolitaine (hors Corse). En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve.
Identification de l’entreprise
YupizDéco
Entreprise individuelle
Adresse : 35410 Chateaugiron – France
SIRET : 820 083 004 00029
E-mail : [email protected]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction des disponibilités ou des décisions internes.
Ce sont des créations artisanales et personnalisées, réalisées dans notre atelier (gravure sur bois, sublimation, articles sur-mesure).
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés lors de la validation de la commande.
YupizDéco se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
4. Commande
L’acheteur peut passer commande sur notre site internet en suivant le processus de commande. Une fois la commande confirmée, l’acheteur reçoit un email de confirmation. La vente est définitive à la réception de cette confirmation et à l’acceptation du paiement.
Exception - Produits personnalisés
YupizDéco s'accorde le droit de refuser toute commande trop ambitieuse, avec une limite de temps trop courte pour le travail à fournir ou en désaccord avec ces convictions.
5. Délais de fabrication et d’expédition
Les créations sont fabriquées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande. À cela s’ajoutent les délais des transporteurs.
YupizDéco ne peut être tenu responsable en cas de retard ou perte liés au transporteur.
Exception - Produits personnalisés
Pour les créations complètement personnalisés le délai peut être rallongé en fonction du travail à faire. Il pourra y avoir une estimation d'un délai en fonction de la demande.
6. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse). Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont estimatifs. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard de livraison.
Les livraisons sont assurées en Europe par :
- Mondial Relay
- Colissimo
7. Retour de produits
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les retours de produits ne sont pas acceptés, sauf dans le cas où le produit livré serait défectueux, endommagé ou non conforme à la commande. En cas de produit défectueux, l'acheteur doit nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de la commande pour organiser un échange ou un remboursement. En dehors de cette situation, aucune demande de retour ne sera acceptée.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception – Produits personnalisés
Attention : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (produits personnalisés, gravés, brodés, etc.).
Ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
8. Garantie et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telle que définie par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de vice caché, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter à : [email protected]
Nous vous proposerons une solution adaptée.
9. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la conformité des produits et la sécurité des transactions. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du site internet, de fraude ou d’événements échappant à notre contrôle.
10. Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera expédiée après validation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (crédit / débit)
- Google Pay
- PayPal
- Stripe
Le paiement est 100 % sécurisé via nos partenaires de paiement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de notre société et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles en nous contactant directement.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différent à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de notre entreprise.